Politique de vente et d’annulation/de retour

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La propriété de ce site web, remarstore.fr, (ci-après Site Web) appartient à : REMAR Ile de France, immatriculée sous le numéro SIREN : 421 706 409 et le numéro SIRET : 421 706 409 0016, et dont les coordonnées sont :

Adresse :

170 Grande Rue, 93250 Villemomble, France

Email : info@remarstore.fr

Ce document (ainsi que tout autre document mentionné ici) régit les conditions d’utilisation de ce Site Web (remarstore.fr) et l’achat ou l’acquisition de produits et/ou services sur celui-ci (ci-après, Conditions).

Aux fins de ces Conditions, l’activité que RemarStore développe à travers le Site Web comprend :

LE PROPRIÉTAIRE offre à travers LE SITE un large catalogue de meubles (« Contenus Audiovisuels »), récemment sortis ou déjà classiques, organisés en différentes sections, pour le plaisir des utilisateurs de manière personnalisée et selon leur choix, conformément à ces Conditions et aux modalités de contrat.

En plus de lire les présentes Conditions, avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser ce site web, l’Utilisateur doit avoir lu l’Avis Légal et les Conditions Générales d’Utilisation, y compris la politique de cookies, et la politique de confidentialité et de protection des données de RemarStore. En utilisant ce Site Web ou en faisant et/ou en demandant l’acquisition d’un produit et/ou service à travers celui-ci, l’Utilisateur consent à être lié par ces Conditions et par tout ce qui précède, donc s’il n’est pas d’accord avec tout cela, il ne doit pas utiliser ce Site Web.

De plus, il est informé que ces Conditions pourraient être modifiées. L’Utilisateur est responsable de les consulter chaque fois qu’il accède, navigue et/ou utilise le Site Web, car celles qui sont en vigueur au moment de la demande d’acquisition de produits et/ou services seront applicables.

Pour toutes les questions que l’Utilisateur pourrait avoir en relation avec les Conditions, il peut contacter le propriétaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.

ACCÈS ET INSCRIPTION DU CLIENT

Pour pouvoir être Client de la Plateforme, il est indispensable de remplir les conditions suivantes :

• Avoir 18 ans ou plus.
• Remplir de manière véridique les champs obligatoires du formulaire d’inscription, où des données personnelles telles que le nom d’utilisateur, l’email, le numéro de téléphone, l’adresse, ainsi que d’autres données d’identification sont demandées.
• Accepter les présentes Conditions d’utilisation.
• Accepter la Politique de Confidentialité et de Protection des Données.
• Accepter la Politique de Cookies.

Une fois le formulaire d’inscription rempli et les politiques mentionnées ci-dessus acceptées, l’utilisateur peut utiliser les services que LE PROPRIÉTAIRE offre à travers LE SITE.

L’Utilisateur garantit que toutes les données sur son identité et sa légitimité fournies à remarstore.fr dans ses formulaires d’inscription à la Plateforme sont véridiques, exactes et complètes. Il s’engage également à maintenir ses données à jour.

Dans le cas où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes ou incomplètes ou si LE PROPRIÉTAIRE considère qu’il existe des raisons fondées de douter de la véracité, de l’exactitude et de l’intégrité de celles-ci, il pourra lui refuser l’accès et l’utilisation présents ou futurs de la Plateforme ou de tout contenu et/ou service.

Lors de l’inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur sélectionnera un nom d’utilisateur (username) et un mot de passe (password). Le username et le password sont strictement confidentiels, personnels et intransférables.

L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer les données relatives à son compte ni à les rendre accessibles à des tiers. L’Utilisateur sera le seul responsable en cas d’utilisation de ces données par des tiers, y compris les déclarations faites sur la Plateforme, ou toute autre action effectuée par l’utilisation du username et/ou du password.

LE PROPRIÉTAIRE ne peut garantir l’identité des Utilisateurs inscrits, par conséquent, il ne sera pas responsable de l’utilisation de l’identité d’un Utilisateur inscrit par des tiers non inscrits. Les Utilisateurs sont tenus d’informer immédiatement remarstore.fr de la perte, de la divulgation ou du vol de leur username ou password, en le communiquant via le Formulaire de Contact.

PROCESSUS D’ACHAT OU D’ACQUISITION

Les Utilisateurs peuvent acheter sur le Site Web par les moyens et formes établis. Ils doivent suivre la procédure d’achat et/ou d’acquisition en ligne de remarstore.fr, au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, au caddie ou à l’espace final d’achat et, enfin, cliquer sur « Finaliser l’Achat ».

De plus, l’Utilisateur doit remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape, bien que, pendant le processus d’achat, avant de procéder au paiement, les données d’achat puissent être modifiées.

Ensuite, l’Utilisateur recevra un email confirmant que RemarStore a reçu sa commande ou sa demande d’achat et/ou de prestation de service, c’est-à-dire la confirmation de la commande. Et, le cas échéant, il sera également informé par email lorsque son achat sera expédié.

Une fois la procédure d’achat terminée, si l’Utilisateur le demande, le Site Web générera une facture électronique qui sera envoyée à l’Utilisateur par email. De plus, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, obtenir une copie de sa facture sur papier, en la demandant à RemarStore en utilisant les espaces de contact du Site Web ou via les coordonnées fournies ci-dessus.

L’Utilisateur doit reconnaître au moment de l’achat, en l’indiquant ainsi, être au courant des conditions particulières de vente concernant le produit et/ou service en question et qui sont affichées avec la présentation ou, le cas échéant, l’image de celui-ci sur sa page du Site Web, indiquant, à titre indicatif mais non exhaustif, et en fonction de chaque cas : nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, détails des produits, ou caractéristiques, mode de réalisation et/ou coût des prestations ; et reconnaît que la réalisation de la commande d’achat ou d’acquisition matérialise l’acceptation pleine et complète des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.

Sauf indication contraire, RemarStore n’est pas le fabricant des produits vendus ou susceptibles d’être commercialisés sur le Site Web. Bien que RemarStore fasse de grands efforts pour que les informations affichées sur le Site Web soient correctes, il arrive parfois que l’emballage et/ou les matériaux et/ou les composants des produits contiennent des informations supplémentaires ou différentes de celles apparaissant sur le Site Web. Par conséquent, l’Utilisateur doit non seulement considérer les informations fournies par le Site Web, mais également les informations disponibles sur l’étiquetage, les avertissements et/ou les instructions accompagnant le produit.

Les communications, commandes d’achat et paiements intervenant lors des transactions effectuées sur le Site Web pourraient être archivées et conservées dans les registres informatisés de RemarStore afin de constituer un moyen de preuve des transactions, en tout cas, en respectant les conditions raisonnables de sécurité et les lois et réglementations en vigueur applicables à cet égard, et en particulier en tenant compte du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, ainsi que des droits des Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce Site Web.

DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes d’achat reçues par RemarStore via le Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à ce qu’aucune circonstance ou cause de force majeure (clause neuf de ces Conditions) n’affecte la fourniture des mêmes et/ou la prestation des services. Si des difficultés surviennent quant à la fourniture de produits ou si les produits ne sont plus en stock, RemarStore s’engage à contacter l’Utilisateur et à rembourser toute somme qui aurait pu être payée en tant que montant. Cela s’appliquera également dans les cas où la prestation d’un service deviendrait irréalisable.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site Web sont les prix finaux, en Euros (€) et incluent les taxes, sauf indication contraire, notamment en ce qui concerne la TVA.

Cependant, et sauf indication contraire, les prix des articles offerts excluent les frais de livraison, qui peuvent être ajoutés au montant total dû au moment de la gestion de la procédure de livraison par l’Utilisateur, où celui-ci consultera les méthodes et coûts de livraison disponibles et choisira librement celui qui lui convient le mieux.

En aucun cas, le Site Web n’ajoutera de coûts supplémentaires au prix d’un produit ou d’un service de manière automatique, mais uniquement ceux que l’Utilisateur aura sélectionnés et choisis volontairement et librement.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les éventuels changements n’affecteront pas les commandes ou achats pour lesquels l’Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.

Les moyens de paiement acceptés seront : Carte de crédit ou de débit, PayPal, Virement bancaire, et Contre-remboursement.

RemarStore utilise tous les moyens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l’Utilisateur lors des transactions via le Site Web. À ce titre, le Site Web utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations par l’entité bancaire émettrice des mêmes, si cette entité n’autorise pas le paiement, RemarStore ne sera pas responsable de tout retard ou défaut de livraison et ne pourra formaliser aucun contrat avec l’Utilisateur.

Une fois que RemarStore reçoit la commande d’achat de l’Utilisateur via le Site Web, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte correspondante pour s’assurer qu’il y a des fonds suffisants pour compléter la transaction. Le débit sur la carte sera effectué au moment où la confirmation d’expédition et/ou de prestation du service sera envoyée à l’Utilisateur.

Si le moyen de paiement est PayPal, le débit sera effectué au moment où RemarStore enverra une confirmation de la commande d’achat ou d’acquisition de produits et/ou services à l’Utilisateur.

En tout cas, en cliquant sur « Finaliser l’Achat », l’Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé est le sien.

Les commandes d’achat ou d’acquisition pour lesquelles l’Utilisateur sélectionne comme moyen de paiement le virement bancaire seront réservées pendant 5 jours calendaires à partir de la confirmation de la commande pour laisser suffisamment de temps pour que le virement bancaire soit pris en compte par le système de paiement utilisé par RemarStore pour le Site Web. Lorsque le système reçoit le virement, la commande sera préparée et gérée pour l’expédition.

Avec ce moyen de paiement, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il introduit correctement le montant exact de la commande d’achat, ainsi que le numéro de compte et la référence du virement. En cas d’erreur, RemarStore ne pourra pas valider la commande, qui sera annulée.

Pour le paiement contre-remboursement, l’Utilisateur doit sélectionner « Contre Remboursement » parmi les moyens de paiement sur le Site Web et continuer jusqu’à Finaliser l’Achat pour passer la commande d’achat. À partir de ce moment, RemarStore se réserve le droit de contacter l’Utilisateur afin de valider la commande d’achat avec lui. Après cela, la commande sera préparée et mise à disposition pour la gestion de son expédition.

Le paiement sera effectué au moment de la livraison de la commande par le livreur du transporteur. Le paiement sera effectué uniquement en espèces. L’Utilisateur s’engage à remettre au livreur du transporteur le montant exact de la commande, celui-ci ne pourra pas fournir de monnaie.

Pour le remboursement du montant des commandes payées par contre-remboursement, RemarStore se réserve le droit de 14 jours calendaires après la demande de retour via le Site Web et après que le colis ait été retourné au transporteur. Lors du retour, l’Utilisateur devra indiquer ses coordonnées bancaires pour recevoir le virement correspondant au remboursement demandé du montant de la commande retournée. Le remboursement du montant des commandes payées par contre-remboursement sera effectué uniquement par virement.

RemarStore se réserve le droit de suspendre le paiement contre-remboursement pour les Utilisateurs qui n’ont pas rempli les conditions nécessaires dans les commandes passées.

LIVRAISON

Dans les cas où il est nécessaire de procéder à la livraison physique du bien contracté, les livraisons seront effectuées dans le territoire suivant : Monde.

À l’exception des cas où il existe des circonstances imprévues ou extraordinaires ou, le cas échéant, résultant de la personnalisation des produits, la commande d’achat consistant en les produits mentionnés dans chaque confirmation d’achat sera livrée dans le délai indiqué sur le Site Web selon la méthode de livraison sélectionnée par l’Utilisateur et, en tout cas, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande.

Si pour une raison quelconque, imputable à RemarStore, il n’est pas possible de respecter la date de livraison, RemarStore contactera l’Utilisateur pour l’informer de cette circonstance et, celui-ci pourra choisir de poursuivre l’achat en établissant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande avec le remboursement total du prix payé. En tout cas, les livraisons à domicile sont effectuées les jours ouvrables.

Si la livraison de la commande est impossible en raison de l’absence de l’Utilisateur, la commande pourrait être retournée à l’entrepôt. Cependant, le transporteur laissera un avis expliquant où se trouve la commande et comment faire pour qu’elle soit livrée à nouveau.

Si l’Utilisateur ne sera pas au lieu de livraison dans la plage horaire convenue, il doit contacter RemarStore pour convenir d’une autre date de livraison.

Si 30 jours se sont écoulés depuis que votre commande est disponible pour la livraison et qu’elle n’a pas été livrée pour une raison non imputable à RemarStore, RemarStore comprendra que l’Utilisateur souhaite se rétracter du contrat et celui-ci sera considéré comme résolu. En conséquence de la résolution du contrat, tous les paiements reçus de l’Utilisateur seront remboursés, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par l’Utilisateur d’un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé par le Site Web, sans aucun retard indu et, en tout cas, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le contrat est considéré comme résolu.

Cependant, l’Utilisateur doit garder à l’esprit que le transport résultant de la résolution peut avoir un coût supplémentaire qui pourra lui être répercuté.

Aux fins des présentes Conditions, il sera entendu que la livraison a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment où l’Utilisateur ou un tiers indiqué par l’Utilisateur acquiert la possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

Les risques liés aux produits seront à la charge de l’Utilisateur à partir du moment de leur livraison. L’Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque RemarStore reçoit le paiement complet de toutes les sommes dues en relation avec l’achat ou l’acquisition effectuée, y compris les frais de livraison, ou bien au moment de la livraison, si celle-ci a lieu à un moment postérieur à la réception complète du montant objet de paiement par RemarStore.

Dans ce même sens, et conformément au Chapitre I du titre V de la Directive 2006/112 du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA, les commandes d’achat seront localisées, pour leur livraison et/ou prestation, dans l’État membre de l’Union Européenne où se trouve l’adresse figurant sur la commande d’achat et, par conséquent, la TVA applicable sera celle en vigueur dans cet État membre.

Pour les autres localisations, différentes des précédentes, où les commandes d’achat seront localisées, pour leur livraison et/ou prestation, la réglementation en vigueur à chaque moment s’appliquera ; l’Utilisateur doit tenir compte du fait que cela pourrait générer l’application et la perception de taxes et droits de douane à destination, conformément à la réglementation en vigueur à destination, et que ceux-ci peuvent être à sa charge. Pour plus d’informations, l’Utilisateur doit contacter le bureau des douanes à destination.

MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que s’il détecte une erreur lors de la saisie des données nécessaires pour traiter sa demande d’achat sur le Site Web, il pourra les modifier en contactant RemarStore via les espaces de contact disponibles sur le Site Web, et, le cas échéant, via ceux disponibles pour contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées fournies dans la première clause (Informations générales).

En tout cas, l’Utilisateur, avant de cliquer sur « Finaliser l’Achat », a accès à l’espace, au panier ou au caddie où ses demandes d’achat sont enregistrées et peut apporter des modifications.

De même, l’Utilisateur est renvoyé à consulter l’Avis Légal et les Conditions Générales d’Utilisation et, en particulier, la Politique de Confidentialité pour obtenir plus d’informations sur la manière d’exercer son droit de rectification conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

RETOURS

Dans les cas où l’Utilisateur achète des produits sur ou via le Site Web du titulaire, il bénéficie d’une série de droits, tels qu’énumérés et décrits ci-dessous :

Droit de Rétractation

L’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, effectue un achat sur le Site Web et, par conséquent, il a le droit de se rétracter de cet achat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à se justifier.

Ce délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour où l’Utilisateur ou un tiers autorisé par celui-ci, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des biens achetés sur le Site Web de RemarStore ou, dans le cas où les biens composant sa commande sont livrés séparément, 14 jours calendaires après le jour où l’Utilisateur ou un tiers autorisé par celui-ci, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle du dernier de ces biens composant une même commande d’achat, ou dans le cas d’un contrat de services, 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier sa décision à RemarStore. Il peut le faire, le cas échéant, via les espaces de contact disponibles sur le Site Web ou via :

info@remarstore.fr

L’Utilisateur, quel que soit le moyen choisi pour communiquer sa décision, doit exprimer clairement et sans équivoque son intention de se rétracter du contrat d’achat. En tout cas, l’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation que RemarStore met à sa disposition en annexe à ces Conditions, cependant, son utilisation n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant sans équivoque la décision de se rétracter soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation, RemarStore remboursera à l’Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires choisis par l’Utilisateur pour un mode de livraison différent du mode de livraison le moins coûteux proposé sur le Site Web) sans retard indu et, en tout cas, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle RemarStore est informé de la décision de rétractation de l’Utilisateur.

RemarStore remboursera l’Utilisateur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour effectuer la transaction initiale d’achat. Ce remboursement ne générera aucun coût supplémentaire pour l’Utilisateur. Cependant, RemarStore pourrait retenir ce remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les produits ou articles de l’achat, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur fournisse une preuve de leur retour, selon la condition qui se réalise en premier.

L’Utilisateur peut retourner ou envoyer les produits à RemarStore à l’adresse suivante :

170 Grande Rue, 93250 Villemomble, France

L’Utilisateur doit le faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle RemarStore a été informé de la décision de rétractation.

L’Utilisateur reconnaît qu’il devra assumer le coût direct de retour (transport, livraison) des biens, le cas échéant. De plus, il sera responsable de la dépréciation des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

L’Utilisateur reconnaît être informé des exceptions au droit de rétractation, telles que prévues à l’article L221-28 du Code de la consommation. À titre d’exemple, et de manière non exhaustive, cela inclut : les produits personnalisés ; les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les CD/DVD de musique ou de vidéo descellés après la livraison ; les produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être renvoyés s’ils ont été descellés après la livraison.

De même, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés ou dont l’exécution a commencé, avec l’accord exprès du consommateur et utilisateur, et avec la reconnaissance de sa part qu’il perdra son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté par RemarStore.

Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture, si les produits ne sont pas dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été livrés, ou s’ils ont subi des dommages après la livraison.

Les produits doivent être retournés en utilisant ou en incluant tous leurs emballages d’origine, les instructions et autres documents qui les accompagnent, ainsi qu’une copie de la facture d’achat.

Retour de Produits Défectueux ou Erreur de Livraison :

Dans tous les cas où l’Utilisateur considère que, au moment de la livraison, le produit ne correspond pas à ce qui est stipulé dans le contrat ou la commande d’achat, il doit contacter immédiatement RemarStore pour signaler la non-conformité (défaut/erreur) par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (Droit de Rétractation).

L’Utilisateur sera alors informé de la procédure à suivre pour retourner les produits. Une fois retournés, les produits seront examinés et l’Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, si le remboursement ou, le cas échéant, le remplacement est justifié.

Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dès que possible et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous envoyons un email confirmant que le remboursement ou le remplacement de l’article non conforme est justifié.

Le montant payé pour les produits retournés en raison d’un défaut avéré sera remboursé intégralement, y compris les frais de livraison et les coûts encourus par l’Utilisateur pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour régler l’achat.

En tout état de cause, les droits reconnus par la législation en vigueur pour l’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, seront toujours respectés.

Garanties :

L’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, bénéficie de garanties sur les produits qu’il peut acheter via ce Site Web, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit, RemarStore étant responsable de tout défaut de conformité qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.

Les produits sont conformes au contrat s’ils répondent à la description faite par RemarStore et possèdent les qualités présentées ; s’ils sont aptes aux usages auxquels sont destinés les produits du même type ; et s’ils présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type et que l’on peut raisonnablement attendre. Si ce n’est pas le cas, l’Utilisateur doit procéder comme indiqué dans la section Retour de Produits Défectueux ou Erreur de Livraison. Certains produits commercialisés sur le Site Web peuvent présenter des caractéristiques non homogènes, dérivant du type de matériau utilisé, et qui font partie de l’apparence individuelle du produit, et ne seront pas considérés comme des défauts.

Si l’Utilisateur achète un produit d’une marque ou fabriqué par un tiers sur le Site Web, il peut également contacter la marque ou le fabricant pour exercer son droit de garantie légale directement auprès d’eux pendant les deux ans suivant la livraison des produits. Pour ce faire, l’Utilisateur doit conserver toutes les informations relatives à la garantie des produits.

Exonération de Responsabilité :

Sauf disposition légale contraire, RemarStore n’acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu’en soit l’origine :

• Pertes non imputables à un manquement de sa part ;
• Pertes d’affaires (y compris perte de profits, de revenus, de contrats, d’économies prévues, de données, de clientèle ou de dépenses inutiles encourues) ; ou
• Toute autre perte indirecte qui n’était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la conclusion du contrat de vente des produits.

RemarStore limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

• RemarStore applique toutes les mesures pour fournir une représentation fidèle du produit sur le Site Web, mais ne sera pas responsable des différences minimes ou des inexactitudes dues à un manque de résolution de l’écran, des problèmes de navigateur ou autres de cette nature.
• RemarStore agira avec la plus grande diligence pour mettre à disposition de l’entreprise de transport le produit objet de la commande d’achat. Cependant, elle ne sera pas responsable des préjudices résultant d’un mauvais fonctionnement du transport, notamment en raison de grèves, de retenues sur les routes, et en général de tout autre problème propre au secteur, entraînant des retards, des pertes ou des vols du produit.
• Pannes techniques qui, pour des causes fortuites ou autres, empêchent le fonctionnement normal du service via Internet. RemarStore ne sera pas responsable de l’indisponibilité du Site Web pour des raisons de maintenance ou autres, empêchant la disponibilité du service. RemarStore mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour effectuer le processus d’achat, de paiement et d’expédition/livraison des produits. Cependant, elle se dégage de toute responsabilité pour des causes qui ne lui sont pas imputables, cas fortuit ou force majeure.
• RemarStore ne sera pas responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usure des produits utilisés par l’Utilisateur. De même, RemarStore ne sera pas responsable d’un retour incorrect effectué par l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de retourner le bon produit.

En général, RemarStore ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une des obligations assumées, lorsque cela est dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, c’est-à-dire dus à un cas de force majeure, et cela peut inclure, de manière non exhaustive :

• Grèves, fermetures patronales ou autres actions revendicatives.
• Agitation civile, émeute, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou tout autre désastre naturel.
• Impossibilité d’utiliser des trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
• Impossibilité d’utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés.
• Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Ainsi, les obligations seront suspendues pendant la période où la cause de force majeure se poursuit, et RemarStore disposera d’une prolongation du délai pour les remplir pour une période de temps égale à celle de la cause de force majeure. RemarStore mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution permettant de remplir ses obligations malgré la cause de force majeure.

Communications Électroniques :

En utilisant ce Site Web, l’Utilisateur accepte que la plupart des communications avec RemarStore soient électroniques (email ou avis publiés sur le Site Web).

À des fins contractuelles, l’Utilisateur consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications que RemarStore envoie par voie électronique satisfont aux exigences légales de la forme écrite. Cette condition n’affectera pas les droits reconnus par la loi à l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec RemarStore via les coordonnées fournies dans ces Conditions et, le cas échéant, via les espaces de contact du Site Web.

De même, sauf indication contraire, RemarStore peut contacter et/ou notifier l’Utilisateur par email ou à l’adresse postale fournie.

Renonciation :

Aucune renonciation de RemarStore à un droit ou à une action légale spécifique ou l’absence de demande de RemarStore pour le strict respect par l’Utilisateur de l’une de ses obligations ne constituera une renonciation à d’autres droits ou actions découlant d’un contrat ou des Conditions, ni n’exonérera l’Utilisateur de l’exécution de ses obligations.

Aucune renonciation de RemarStore à l’une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d’un contrat ne prendra effet, sauf si elle est expressément stipulée comme une renonciation et est formalisée et communiquée à l’Utilisateur par écrit.

Nullité :

Si l’une des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres clauses resteront en vigueur, sans être affectées par cette déclaration de nullité.

Accord Complet :

Les présentes Conditions et tout document auquel il est fait référence exprès constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et RemarStore en ce qui concerne l’objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieure convenue verbalement ou par écrit par les mêmes parties.

L’Utilisateur et RemarStore reconnaissent avoir consenti à la conclusion d’un contrat sans avoir compté sur aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie, sauf ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

Protection des Données :

Les informations ou données personnelles que l’Utilisateur fournit à RemarStore au cours d’une transaction sur le Site Web seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité ou de protection des données (contenue, le cas échéant, dans les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation). En accédant, naviguant et/ou utilisant le Site Web, l’Utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont véridiques.

Législation Applicable et Juridiction :

L’accès, la navigation et/ou l’utilisation de ce Site Web et les contrats d’achat de produits via celui-ci seront régis par la législation française.

Tout litige, problème ou désaccord qui pourrait survenir ou être lié à l’accès, la navigation et/ou l’utilisation du Site Web, ou à l’interprétation et l’exécution de ces Conditions, ou aux contrats de vente entre RemarStore et l’Utilisateur, sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux français.

Plaintes et Réclamations :

L’Utilisateur peut adresser à RemarStore ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu’il souhaite faire via les coordonnées fournies au début de ces Conditions (Informations Générales).

De plus, RemarStore dispose de formulaires officiels de réclamation à la disposition des consommateurs et utilisateurs, que ceux-ci peuvent demander à RemarStore à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies au début de ces Conditions (Informations Générales).

En outre, si la conclusion de ce contrat d’achat entre RemarStore et l’Utilisateur donne lieu à un litige, l’Utilisateur en tant que consommateur peut demander une solution extrajudiciaire des litiges, conformément au Règlement (UE) 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil, du 21 mai 2013, sur le règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le Règlement (CE) 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE. Vous pouvez accéder à cette méthode via le site web suivant.